Les présentes conditions de Vente sont conclues d’une part par la société BASUS au capital de 13 628 euros dont le siège social est :

BASUS : 23 rue du Levant, 92380 Garches,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 513 042 200 ci-après dénommée " BASUS " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " BASUS " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1. OBJET

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre BASUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BASUS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un produit BASUS (ci-après « les Produits ») à travers le site de ladite société implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BASUS.

BASUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BASUS.

Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par BASUS.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

BASUS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. AIRE GÉOGRAPHIQUE

La Vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

5. COMMANDES

L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Produits choisis;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– L’acheteur sera également inviter à indiquer de quelle manière il a connu les produits BASUS.

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

BASUS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

BASUS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment au regard de la disponibilité des Produits.

6. RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (Le cachet de la poste ou du colissimo faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués en euros par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les frais bancaires éventuellement occasionnés par le paiement sont à la charge de l’acheteur.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des Produits envoyés.

Les Produits restent la propriété de BASUS jusqu’à complet paiement du prix.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

8. LIVRAISONS

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de BASUS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quatorze jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Délai et coût d'expédition avec le service Colissimo pour la France, Allemagne, Italie, Lettonie, Autriche, Lituanie, Belgique, Luxembourg, Bulgarie, Malte, Chypre, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Espagne, Portugal, Estonie, République tchèque, Finlande, Roumanie, Royaume-Uni, Grèce, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Irlande, Suède, Suisse, Norvège, Serbie, Croatie, Andorre, Bélarus , Moldova, Macédoine, Islande, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Albanie, Gibraltar, Saint-Marin, Monténégro, Liechtenstein, Cité du Vatican, Iles Féroe, Algérie, Tunisie, Maroc.

Tarif de livraison : gratuit

Délai de préparation : 1-2 jours ouvrés

Délai de transport : 1-10 jours ouvrés

Délai total de livraison : 1-13 jours ouvrés

Délai et coût d'expédition pour les autres pays (par zone)

Zones   Tarif de livraison              Délai de préparation      Délai de transport           Délai total de livraison

Zone 2  15,08 euros        1-2 jours ouvrés              15 jours ouvrés 15-20 jours ouvrés

Zone 3  15,23 euros        1-2 jours ouvrés              15 jours ouvrés 15-20 jours ouvrés

Zone 4  17,84 euros        1-2 jours ouvrés              20 jours ouvrés 20-25 jours ouvrés

Zone 5  30,63 euros        1-2 jours ouvrés               20 jours ouvrés 20-25 jours ouvrés

Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, UK

Zone 3 : Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

Zone 4 : Finlande, Grèce, Norvège, Suède, Turquie.

Zone 5: Asie, Amérique, Russie, Afrique et Océanie.

Numéro de suivi du colis

 Les envois se font en colissimo. Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo correspondant.

 Ce numéro de colis est également accessible depuis votre compte client, rubrique mes commandes. Vous pouvez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les sites http://www.colissimo.fr/contact/demande.htm. Cliquez sur « e-service » puis sur « suivre un colis ».

9. GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Les réserves éventuelles sur les Produits doivent être adressées à BASUS par mail à l’adresse contact@BASUS.fr sous un délai justifié de 48 heures, à défaut elles ne pourront pas être prises en considération.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

10. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de BASUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BASUS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BASUS.

12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le site www.basus.fr s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de Basus ne pourront utiliser ces données qu'avec votre accord explicite. Ce site a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi française Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41, 42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message à partir de la rubrique Contact ou à l'adresse : espace@basus.fr

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site basus.fr , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Données personnelles

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Basus. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paymill.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° 1772072V0.

Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Basus via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » , ou encore d'envoyer un courrier à Basus à l'adresse :

Basus

23 rue du Levant

92380 Garches

France

13. ARCHIVAGE - PREUVE

BASUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BASUS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties

14. DISPOSITIONS DIVERSES

L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas la validité des autres conditions.

Ni BASUS ni l’acheteur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.