1. COMMANDES & PRECOMMANDES
Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Passer ma commande ».La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par BASUS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BASUS du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trois 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les quinze (15) jours au plus tard après réception ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.
2. LIVRAISON
Lieu de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la Commande ou Précommande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BASUS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).
DELAIS
Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Le Client reconnait que, en cas de Précommande, le délai de livraison sera allongé. Le délai de livraison estimé figure sur la fiche produit au moment de l’achat, et dans le mail de confirmation de commande. Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits précommandés.
BASUS ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
RECEPTION
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à BASUS, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à espace@basus.fr ou en envoyant un mail sur le formulaire de contact sur notre site.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison.
Les frais de livraison sont à payer par le client en France et dans le monde. Les frais de retour seront pris en charge par BASUS en cas de rétractation ou en cas de retour pour défaut de conformité, sauf lorsque l'adresse de livraison n'est pas située en France. Nous nous prenons en charge les frais de retour si nécessaire en France mais ils sont à la charge de nos Clients internationaux, sauf sans le cas de la non-conformité d’un produit, auquel cas nous nous chargeons des frais de ports de retour.
Numéro de suivi du colis
Les envois se font en colissimo. Dès que votre commande est expédiée, nous vous le confirmons par mail et vous communiquons le numéro de suivi Colissimo correspondant.
Ce numéro de colis est également accessible depuis votre compte client, rubrique mes commandes. Vous pouvez ainsi à tout moment savoir où en est votre livraison, en consultant les sites http://www.colissimo.fr/contact/demande.htm. Cliquez sur « e-service » puis sur « suivre un colis ».
Frais de livraison FRANCE : 7 euros
Délai de préparation : 1-2 jours ouvrés
Délai de transport : 1-10 jours ouvrés
Délai total de livraison : 1-13 jours ouvrés
Délai et coût d'expédition pour les autres pays (par zone)
Zones Tarif de livraison Délai de préparation Délai de transport Délai total de livraison
Zone 2 15,08 euros 1-2 jours ouvrés 15 jours ouvrés 15-20 jours ouvrés
Zone 3 15,23 euros 1-2 jours ouvrés 15 jours ouvrés 15-20 jours ouvrés
Zone 4 17,84 euros 1-2 jours ouvrés 20 jours ouvrés 20-25 jours ouvrés
Zone 5 30,63 euros 1-2 jours ouvrés 20 jours ouvrés 20-25 jours ouvrés
Zone 2 : Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, UK
Zone 3 : Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie
Zone 4 : Finlande, Grèce, Norvège, Suède, Turquie.
Zone 5: Asie, Amérique, Russie, Afrique et Océanie.
3. GARANTIE LEGALE
BASUS répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance du Produit dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, BASUS ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par BASUS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
L’acheteur, qui souhaite acheter un Produit doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera ses coordonnées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions proposées Paymill, AmazonPay, Paypal
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
BASUS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
BASUS se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment au regard de la disponibilité des Produits.
4. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande (Le cachet de la poste ou du colissimo faisant foi), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Les frais de retours sont pris en charge par Basus.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Toutes réserves éventuelles sur les Produits doivent nous être adressées par mail à l’adresse espace@basus.fr sous un délai justifié de 48 heures, à défaut elles ne pourront pas être prises en considération.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné nous le reprendrons, l’échangerons ou le rembourserons.
5. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de BASUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BASUS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BASUS.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le site www.basus.fr s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de Basus ne pourront utiliser ces données qu'avec votre accord explicite. Ce site a fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément à la loi française Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41, 42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message à partir de la rubrique Contact ou à l'adresse : espace@basus.fr
Informations techniques
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.
Droits d'auteur
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site basus.fr , par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.
Données personnelles
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec Basus. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Par ailleurs vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paymill.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci.
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à Basus via le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » , ou encore d'envoyer un courrier à Basus à l'adresse :
Basus
23 rue du Levant
92380 Garches
France
8. ARCHIVAGE - PREUVE
BASUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BASUS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
9. DISPOSITIONS DIVERSES
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas la validité des autres conditions.
Ni BASUS ni l’acheteur ne pourront être tenus pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure.
10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.