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Mentions Légales

 

Les présentes conditions de Vente sont conclues d’une part par la société BASUS au capital de 13 628 euros dont le siège social est 23 rue du Levant, 92380 Garches, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 513 042 200 ci-après dénommée " BASUS " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " BASUS " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

    1. OBJET

      Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre BASUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de BASUS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

      L’acquisition d’un produit BASUS (ci-après « les Produits ») à travers le site de ladite société implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BASUS.

      BASUS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

       

        2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

          Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de BASUS.

          Ces Produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

          Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par BASUS.

          Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

           

            3. TARIFS

              Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.

              BASUS se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.